Les aspects sociaux

Le chef d'exploitation

Selon sa situation au moment de la cessation, le chef d'exploitation peut :

• Prendre sa retraite,
• Prendre une seule retraite car il est double actif,
• Se reconvertir professionnellement,
• Arrêter parce qu'il ne peut plus travailler

Il peut alors :

• devenir retraité " exclusif ",
• devenir retraité " non salarié agricole " et conserver son autre activité professionnelle,
• démarrer une toute autre activité professionnelle salariée ou non,
• devenir aide familial de ses descendants,
• devenir conjoint collaborateur,
• être en invalidité,
• cumuler sa (ou ses) retraite(s) avec un emploi agricole ou non, salarié ou non (avoir liquidé toutes ses retraites et justifier de sa durée d'assurance) La seule restriction dans ce cas est de n'exploiter aucun terrain,

Rappel :

Un agriculteur retraité ne doit plus travailler sur l'exploitation.

Une tolérance de 10 à 15 h / semaine sur l'exploitation reprise par un descendant ou allié, est acceptée, mais le retraité n'a pas de couverture accident de travail.

Les autres personnes impliquées dans l'exploitation

Le conjoint et l'aide familial perdent respectivement leur statut. Ils peuvent devenir :

• chef d'exploitation à leur tour,
• salariés du repreneur,
• salarié ou non salarié, ailleurs.

Les salariés

• 1er cas : disparition de l'activité : Le contrat de travail prend fin (l'employeur n'existe plus), avec comme procédure celle du licenciement.
• le 2eme cas : reprise de l'activité : Il s'agit d'un changement d'employeur, dans ce cas il y a transfert des contrats de travail, lequel s'impose aux parties. Le refus du salarié de voir son contrat se poursuivre avec le nouvel employeur produit les effets de la démission.

Généralement, la situation a été anticipée, notamment pour les apprentis.

Le stagiaire doit trouver un nouveau maître de stage, qui peut éventuellement être le repreneur mais pas obligatoirement.

Généralement la situation a été anticipée.