Les aides financières

Les agriculteurs cédants peuvent solliciter les aides du Programme AITA (Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en agriculture) ainsi que les aides du programme du Conseil Régional qui visent à encourager la transmission à de jeunes agriculteurs hors du cadre familial (3ème degré inclus). A savoir : les repreneurs doivent respecter les critères requis pour bénéficier des aides à l'installation. Les agriculteurs cédants peuvent solliciter différents types d'aides selon leur situation.

 
Pour financer la phase d'accompagnement dans les démarches et la réflexion :

•     Une aide pour la prise en charge partielle des frais de diagnostic de l'exploitation du cédant.

Cette aide est destinée à encourager l'audit d'une exploitation à céder  quand cet audit est nécessaire pour faciliter la démarche de transmission-installation.

Montant de l'aide : plafonné à 80% de la dépense HT dans la limite de 1500€. Les 20% restants et la TVA sont réglés par le bénéficiaire à la structure prestataire.

•     Une aide pour l'accompagnement dans les démarches et la concrétisation de la transmission.

Cette aide régionale « Concrétisation Transmission » se décompose en deux journées :

    Jour 1 : réalisation du plan d’action anticipé pour la transmission hors cadre familial.

    Jour 2 : préparation des démarches avec le futur repreneur.

Montant de l’aide : 400 € maximum par journée, versé directement au prestataire choisi parmi la liste des prestataires agréés par la Région

Conditions à remplir pour bénéficier de l’aide : être âgé de 55 à 60 ans, exercer à titre individuel ou société, ne pas avoir de repreneur identifié et viser une transmission hors cadre familial.

 Au moment de la cessation de leur exploitation :

•     L’aide d’Incitation à la transmission de l’exploitation préalablement inscrite au RDI.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’aide : une cessation totale d’activité agricole est obligatoire pour cause de départ en retraite, de reconversion professionnelle ou de constat du départ d’un associé. L’exploitation doit également avoir été inscrite au RDI au minimum 12 mois avant la transmission et le cédant doit avoir réalisé un diagnostic d’exploitation à céder au plus tard 3 mois après l’inscription au RDI.

Montant de l’aide : Le plafond d’aide publique (Etat et collectivité territoriale) est de 4000€. L’aide est versée au cédant au vu des actes de transfert (baux, cession de parts sociales) à un jeune agriculteur bénéficiant des aides à l’installation (DJA).

Pour connaître le détail de ces mesures et les conditions à remplir pour en bénéficier,  contacter le conseiller PAT (Point Accueil Transmission) de la Chambre d'Agriculture de votre département.