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Les autres aides

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Les aides créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACRE)

L’ACRE est une exonération dégressives des cotisations sociales pendant 12 mois à compter de l'installation ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise / exploitation agricole, soit à titre individuel soit sous forme d'une société. Pour toute installation ou création d'entreprise à compter du 1er janvier 2019, la MSA est en charge de statuer concernant l'exonération ACRE. Il n'y a pas de formulaire spécifique à remplir, l'exonération est apliquée de plein droit dès lors que le créateur d'entreprise y est éligible.

 

Abattements fiscaux

Les nouveaux agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation peuvent bénéficier d'une réduction de leur bénéfice imposable. Ces abattements s'appliquent au titre des 60 premiers mois de l'activité, à compter de la demande d'octroi de l'aide.

Se renseigner auprès du centre de comptabilité.

Exonérations sociales (MSA)

Il s’agit d’une diminution pendant 5 ans du montant des cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité (AMEXA), d’Assurance Vieillesse Agricole (AVA), d’Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) et des Prestations Familiales (PFA). Cette exonération est dégressive sur les 5 premières années d'installation.

Plus d'informations sur le site de la MSA ou contacter la MSA de son département d'affiliation.

 

Réduction des droits d’enregistrement en cas d’achat de foncier agricole (bâti ou non bâti)

Nature de la réduction

Le droit départemental de mutation à 5,09 % est réduit à 0,7 %. Cette réduction s’applique dans la limite d’une valeur d’achat de 99 000 € sur l’ensemble des acquisitions effectuées dans le délai imparti.

 

Démarches

Notaire en lien avec l’acquisition.

Dégrèvement sur la taxe foncière non bâti (tfnb)

Nature du dégrèvement

L’État prend à sa charge 50 % de la taxe, pendant 5 ans. La deuxième moitié peut bénéficier d’un dégrèvement qui reste soumis au vote des municipalités.

 

Attention : une seule déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées peut être déposée.

• Référence de déclaration : Cerfa n° 10235*02

• Autre numéro : 6711-R-SD

• Téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18251

Appuis pour les femmes : le fgif (fonds de garantie à l’initiative des femmes)

L’objectif est de faciliter l’obtention de prêts bancaires pour couvrir des besoins en fonds de roulement et/ou en investissements en phase de création, reprise ou développement d’une entreprise.

 

Pour plus d’informations

Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité.

France Active Garantie : www.franceactive.org

France Initiative : http://www.initiative-france.fr

Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/egalite-professionnelle/entrepreneuriat-des-femmes/fgif/

Aides pour les personnes handicapées

L’aide à la création ou reprise d’entreprise de l’AGEFIPH est un forfait de 5 000 € qui vise à faciliter le démarrage de l’entreprise en soutenant uniquement les frais de départ. Elle n’est accordée que lorsque l’apport personnel est au moins égal à 1 500 €.

 

Pour plus d’informations, consultez le site Internet : https://www.afecreation.fr/pid639/agefiph.html#Bénéficiaires

Autres avantages

D’autres avantages existent également :

• offres spécifiques Jeunes Agriculteurs (coopératives, banques, assurances, formation),

• accès à des revalorisations d’aides PAC.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous au Point Accueil Installation de votre département

 

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votre Point Accueil Installation