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La dotation jeunes agriculteurs

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La Dotation Jeune Agriculteur est une aide en capital financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’Etat. Son montant varie selon la zone d’installation, la part de l’activité agricole dans l’ensemble des revenus professionnels, la nature et l’ampleur du projet. 

 

Elle est constituée d’un montant de base (différent selon la zone d’installation) auquel peuvent se rajouter, en Auvergne-Rhône-Alpes, 5 majorations pour prendre en compte :

 

- Soit des difficultés liées aux conditions de l’installation :

• Installation Hors Cadre Familial.

• Installation difficile.

• Installation avec investissements importants.

 

- Soit des efforts d’adaptation du projet en réponse à des attentes sociétales :

• Installation avec engagement Agro-écologique.

• Installation créatrice de valeur ajoutée et d’emploi.

 

Montant de l'aide

Pour une installation avec activité agricole à titre principal (revenu agricole > 50 % du revenu professionnel global) le montant de base de la DJA peut varier de :

 

A ce montant peuvent s'ajouter les majorations suivantes :

cliquer sur la page de la DRAAF consacrée : Majorations de la DJA

 

Les conditions d'attribution de la DJA

Liées à la personne

  • Avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans
  • Etre ressortissant de l’UE ou disposer d’un titre de séjour autorisant à travailler en France
  • Détenir un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, Bac STAE, BPREA, Technicien Agricole, ...) ou équivalent
  • Avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé
  • Le bénéfice des aides est réservé aux premières installations

 

Liées au projet

  • S’installer sur une exploitation :

- dont la Production Brute Standard est comprise entre 10 000 € et 1 200 000 € par chef d’exploitation

- ayant la maitrise de ses moyens de production que ce soit en propriété, copropriété, CUMA ou location

  • Prévoir un volume d’activité permettant l’assujettissement à l’AMEXA
  • Si l’installation se réalise dans un cadre sociétaire, détenir plus de 10 % des parts sociales

 

Liées au revenu

Présenter un projet établi sur la base d’une étude économique et d’un Plan d’Entreprise sur 4 ans :

  •  Viable. Cette viabilité est appréciée à travers l’obtention d’un revenu agricole disponible qui doit être supérieur à 1 SMIC net en année 4 (par associe exploitant en société). Dans le cas d’une installation à titre secondaire le revenu agricole disponible à atteindre est diminué de moitié
  • Respectant un ratio revenu disponible agricole/revenu professionnel global

- > ou = 50% pendant toute la durée du plan si installation à titre principal

- 30% < > 50% pendant toute la durée du plan si installation à titre secondaire

- > ou = 50% la dernière année du plan si installation progressive

  • Présentant un revenu professionnel global < 3 smic en 3e et 4e année

 

Des engagements à respecter

Sur une durée de 4 ans à compter de la date d’installation avec la DJA, notamment :

  • S’installer dans un délai de 9 mois à compter de la date de décision d’octroi de l’aide et de 24 mois après la validation du PPP et mettre en œuvre son projet conformément au plan d’entreprise
  • Si besoin, effectuer les travaux de mise en conformité des bâtiments d’élevage
  • Tenir une comptabilité de gestion pendant toute la durée du plan

 

Des aides complémentaires à la DJA

- La Région Auvergne-Rhône-Alpes donne un coup de pouce aux porteurs de projet bénéficiaires de la DJA au travers d’une aide à la trésorerie de démarrage de l’exploitation : de 1000 € pour les installations qui se réalisent dans un cadre familial à 5 000 € pour une installation hors cadre familial.

-Il existe également des majorations des aides à l’investissement du FEADER (PCAE, diversification...).

-Un abattement fiscal sur le revenu agricole est aussi possible : de 100 % l’année de perception de la DJA et de 50 % durant les 60 premiers mois de l’installation.

 

Pour tout savoir sur les aides nationales et européennes à l'installation, consultez le site Internet du Ministère de l'Agriculture

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