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Les aides à l'investissement

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Les aides à l’investissement sont comprises dans un programme plus large : le Plan de Développement Rural (PDR) défini pour la période 2015-2020. Il existe actuellement 2 PDR distincts, celui d’Auvergne et celui de Rhône-Alpes, ce qui signifie que 2 aides sur une même thématique se côtoient.

Tous les formulaires d’aides sont téléchargeables sur le site :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) sur la zone Rhône-Alpes

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) est un dispositif de soutien aux investissements sous forme d’appel à candidatures.

 

Sur la zone Rhône-Alpes, il cible les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations. Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : «bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

 

Pour l’aide « bâtiment d’élevage », peuvent être financées les dépenses suivantes :

• Les travaux de construction ou amélioration de biens immobiliers (bâtiments, ouvrages, gestion des effluents, équipements intérieurs, tant pour l’élevage que pour le stockage exception faite du stockage de matériels)

• L’achat (neuf ou d’occasion) d’équipements et de matériels contribuant à l’optimisation du processus de production pour les activités d’élevage (autonomie alimentaire, limitation des usages de l’eau, production et utilisation d’énergies renouvelables, efficacité énergétique)

• Les études de faisabilité technique ayant un lien exclusif avec le projet d’investissement

 

Seuls les investissements relatifs aux activités d’élevage suivantes sont éligibles :

Bovines, ovines, caprines, avicoles, porcines et cunicoles.

 

Pour l’aide à la mécanisation en zones de montagne, peuvent être financées les dépenses suivantes :

• Les matériels (neufs ou d’occasion) de travail des prairies (entretien, récolte, culture)

• les équipements (neufs ou d’occasion) de traite mobile (y/c les boules à lait avec ou sans châssis)

• les études de faisabilité technique ayant un lien exclusif avec le projet d’investissement

 

Plus d'infos :

cliquer sur la page de la DRAAF consacrée : Majorations de la DJA

 

Plus d’infos :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-dans-les-exploitations-delevage

 

 

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) sur la zone Auvergne

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) est un dispositif de soutien aux investissements sous forme d’appel à candidatures.

 

Sur la zone Auvergne, il est constitué de deux types d’appel à projet :

• Un appel à projet pour les investissements dits structurants de plus de 30 000 €.

• Un appel à projet pour les investissements allant de 10 à 30 000 €.

 

L’objectif de cet appel à candidatures est de contribuer au financement des investissements réalisés sur les exploitations agricoles ou leur regroupement en vue de contribuer à l’amélioration de leurs performances : économique, sanitaire, environnementale, conditions de travail, qualité des produits et des pratiques, valeur ajoutée, adaptation des produits / des exploitations aux marchés et création d’emplois.

 

Les investissements éligibles peuvent concerner :

• Une construction neuve ou extension d’un bâtiment existant

• L’aménagement d’un bâtiment existant (restructuration d’un atelier ou création de places de

Logement, aménagement des parcours volailles et porcs)

• La rénovation d’un bâtiment existant pour améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail ou diminuer l’impact environnemental

• L’acquisition d’équipements visant à améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de

travail et/ou à diminuer l’impact environnemental (dont équipements de traite mobile et équipements mobiles dédiés au logement des animaux)

• Les frais d’ingénierie et d’architecte

• Les études de faisabilité techniques et diagnostics en lien direct avec le projet d'investissement

 

Ce dispositif concerne les filières agricoles suivantes :

Production bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, production du gibier et élevage équin.

Plus d'infos :

cliquer sur la page de la DRAAF consacrée : Majorations de la DJA

 

Plus d’infos :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres-animales-pour

et

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-structurants-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres

 

 

Les aides à la transformation à la ferme en Auvergne

Ce dispositif vise à soutenir les projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs et de circuits courts portés par une ou plusieurs exploitations agricoles.

 

Nature et taux de l’aide : subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles hors taxes éligibles retenues. Taux d’aide publique : 25% + modulations possibles.

 

Plus d’infos :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/aide-aux-projets-de-transformation-la-ferme-dateliers-collectifs-et-de-circuits-courts

 

Les aides aux ateliers fermiers en Rhône-Alpes

Ce type d’opération vise à apporter un soutien aux projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole : lorsqu’ils sont portés par des agriculteurs, soit directement, soit via des structures au sein desquelles ils sont parties prenantes.

 

Taux et montant d’aide : Le taux d’aide de base appliqué aux projets retenus est de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues par la DDT.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, rendez-vous sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/ateliers-fermiers

 

Aide à la diversité des productions agricoles en Auvergne

Ce dispositif vise à encourager le développement de productions peu présentes à l’échelle de l’Auvergne, qu’il s’agisse de filières déjà structurées (petits fruits, …) ou de nouvelles filières à mettre en place (PPAM, chanvre,…). 

 

Nature et taux de l’aide : subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles hors taxes éligibles retenues. Taux d’aide publique : 25% + modulations et majorations possibles.

 

Plus d’infos :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/aide-la-diversite-des-productions-agricoles

 

 

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