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Les aides à la conversion biologique

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L’objectif est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.

Pour être éligible, les projets doivent présenter des dépenses prévisionnelles éligibles pour un montant minimum de 5 000 € HT.

 

En Auvergne

Cette aide, spécifique à l’agriculture biologique, soutient les matériels et équipements qui concourent à :

• la réduction et maîtrise de l’emploi des intrants,

• la fertilisation organique,

• le matériel de prévention et de soin en élevage.

Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 20 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues par le service instructeur. Ce taux d’aide peut être modulé de la façon suivante :

Modulation (max + 20%)

• + 5 % au moins un atelier en SIQO (y compris bio).

• + 5 % bénéficiaire de l’aide à la production de légumineuse.

• + 5 % nouvel installé.

• + 5 % agroécologie (HVE, apiculture, adhérent à un GIEE, agroforesterie, MAEC).

Majoration (max + 25 %)

• + 5 % : jeune agriculteur.

• + 5 % : exploitant valorisant entièrement son exploitation en AB.

• + 10 % : exploitant situé en zone de montagne.

• + 5 % : exploitant situé en zone défavorisée hors montagne.

• + 10 % : projet porté par un GIEE.

• + 5 % : projet porté par une autre structure collective.

Le taux d’aide publique ne pourra pas dépasser 65 % d’aide publique.

 

En Rhône-Alpes

Cette aide, spécifique à l’agriculture biologique, soutient les matériels et équipements qui concourent à :

• la réduction de l’usage d’intrants, ou leur substitution par des intrants organiques ou des techniques alternatives,

• la lutte contre l’érosion,

• la pratique spécifique de l’agriculture biologique.

Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues par le service instructeur. Ce taux d’aide peut être modulé de la façon suivante :

Majoration (max 70 %)

• + 10 % Jeune agriculteur : agriculteur âgé de moins de 40 ans, installé depuis moins de 5 ans en date de la demande ou en cours d’installation et disposant de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV et PPP validé)

• + 10 % : siège de l’exploitation situé en zone de montagne.

• + 15 % : siège de l’exploitation situé en zone de haute-montagne.

• + 10 % AB : exploitant bénéficiant du soutien surfacique à l’agriculture biologique au titre de la mesure 11 du PDR l’année du dépôt de la demande d’aide.

• + 10 % : exploitation bénéficiant d’une MAEC au titre de la mesure 10 du PDR l’année du dépôt de la demande d’aide.

Dégressivité (appliquée sur le taux majoré)

• x 45 % pour des dépenses cumulées de 40 000 € à moins de 200 000 €.

• x 25 % pour des dépenses cumulées de 200 000 € à moins de 300 000 €.

• x 10 % pour des dépenses cumulées de 300 000 à 600 000 €.

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