Prendre en compte la fiscalité

Vous cessez votre activité ? Vous avez 60 jours pour déposer votre déclaration de résultat. A ce titre vous êtes imposé sur votre dernier exercice mais l'imposition varie suivant votre situation.

 
Vous êtes au forfait

Le bénéfice de l'exploitation transférée est imposable au nom de l'exploitant qui a levé les récoltes en cours d'année d'imposition.

Si le repreneur et le cédant ont participé l'un et l'autre à la réalisation du chiffre d'affaire (activité continue d'élevage par exemple), le bénéfice forfaitaire est partagé au prorata du temps passé.

Vous pouvez également être soumis à l'imposition des plus-values sur la vente des immobilisations si vous n'avez pas exercé pendant au moins 5 ans.

 
Vous êtes au bénéfice réel

La dernière déclaration comprend les bénéfices que vous avez réalisé depuis la fin de votre dernier exercice jusqu'à votre cessation mais pas uniquement !

Il faut ajouter :

•     la réintégration des décotes sur stocks
•     les bénéfices en sursis d'imposition (déductions fiscales pour investissement, plus-values étalées sur trois ans...)
•     les éventuelles plus-values réalisées sur la vente des immobilisations (bâtiments, matériels...)

Il existe des mesures d'exonération des plus-values professionnelles si l'activité à été exercée pendant au moins 5 ans. Ces exonérations peuvent être totales ou partielles suivant le chiffre d'affaires de l'exploitation.

L’impôt généré peut être conséquent et entraîner des difficultés de trésorerie pour le cédant.

Votre comptable, votre conseiller de gestion, vous conseilleront efficacement sur cette problématique à condition d'anticiper cette étape au moins 3 ans à l'avance.

 
La Taxe sur la Valeur Ajoutée

La vente de biens immobiliers est soumise à la TVA, toutefois un régime de dispense peut être appliqué en cas de cession d'une universalité de biens entre redevables de la TVA.

La cessation d'activité peut entraîner une régularisation de la TVA déduite sur les bâtiments selon la durée de détention des bâtiments en question.

Là aussi, votre comptable pourra vous conseiller pour préparer votre cessation.

 
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Une cessation d'activité agricole peut conduire à des modifications substantielles de la valeur du patrimoine en matière d'ISF :

•     des biens considérés comme professionnels peuvent perdre cette qualité (terres, bâtiments, outil professionnel, parts de société...). Ces biens exonérés jusqu'à la cessation peuvent devenir partiellement voire totalement imposables
•     une modification de la situation juridique de certains biens peut conduire à une appréciation différente de leur valorisation (bâtiments...)

Des aménagements peuvent être envisagés pour être exonéré. Votre conseiller de gestion pourra analyser votre situation et vous conseiller sur cette problématique le cas échéant.