Etre en société

Quelles sont les questions à se poser si vous êtes en société ? Tout d'abord, se référer aux statuts, ou autre acte et décision distincte, qui fixent en général les modalités du retrait d'un associé et règle le devenir des biens apportés en nature.

•     Caler le plus tôt possible une date de cessation d'activité.
•     S'interroger sur sa succession au sein de la société : reprise de mes parts par les associés en place ? Succession assurée par mon conjoint ou un de mes descendants ? Installation d'un tiers sans lien de parenté (hors cadre familial) ? La réflexion est à conduire avec l'ensemble des associés.

La règle d'or = anticiper largement la recherche d'un successeur.

Les questions à se poser avec l'ensemble des associés : quel profil souhaité ? Quels types de compétences, en fonction des adaptations possibles et de la polyvalence des autres associés ? Tout en laissant une place pour le projet du candidat.

Pour une installation hors cadre familial, une "période d'essai" peut être réalisée dans le cadre d'un stage pré-installation ou d'un contrat salarié, selon les besoins du candidat, les ressources de la société, les financements proposés par les collectivités territoriales.

Ce sont là les premières interrogations à se poser, mais il y en a bien d'autres :  Déterminer le prix de la part sociale au jour de la cessation et du montant de la reprise.

•     Je souhaite faciliter la reprise et j'envisage une transmission progressive de ma part de capital social, est-ce que je peux rester dans la société tout en étant à la retraite ? Si oui, sous quelles conditions ?
•     Si je me retire complètement, quelles sont les modalités de transmission de mon capital : cession de parts en faveur d'un conjoint, ascendant ou descendant, ou entre associés ? Cession de parts à une personne étrangère à la société ?
•     Quelles sont les formalités juridiques à réaliser ?
•     Quels sont les frais de cession de parts sociales ?
•     Grâce à mon activité la société s'est enrichie ou appauvrie, quels sont mes droits et obligations dans cet enrichissement ou appauvrissement (boni, mali) ?
•     Quels sont mes droits et obligations sur ma part dans les comptes d'associés ?
•     Quelles sont mes obligations réglementaires en terme d'information vis à vis de mes associés ? du greffe du tribunal de commerce ? du comité d'agrément des GAEC ? du Centre de Formalités des Entreprise ?
•     Je suis titulaire d'un bail à ferme avec mise à disposition à la société, lors de mon départ, que deviennent ces mises à disposition ? Faut-il conclure un nouveau bail à ferme ? A qui ? Au successeur, à un des associés en place, à la société ? Faut-il l'accord préalable du bailleur ?

Afin qu'au niveau juridique et fiscal tout se passe bien, contacter le plus tôt possible votre conseiller spécialisé.