Chambre d'agriculture

Préparer mon arrêt d'activité


Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Transmission de votre département.

 

 

La cessation d'activité, voire la transmission de l'exploitation agricole est une étape importante dans la vie de l'entreprise, que ce soit sur des aspects sociaux, fiscaux, juridiques, patrimoniaux....


A ce titre, cette étape se prépare et pour que cela se passe au mieux, il est vivement conseillé d'anticiper !

 

Différents interlocuteurs seront à mobiliser pour vous conseiller et vous accompagner dans les démarches que vous devrez réaliser.

 

Pour amorcer cette étape et étudier votre situation, vous pouvez prendre contact avec le Point Accueil Transmission de votre département.

Le conseiller qui vous accueillera pourra faire le point avec vous sur votre situation, la date probable de votre cessation et aborder l'ensemble des questions afférentes à la cessation et à la transmission.

Il vous renverra vers le bon interlocuteur sur des questions très techniques que ce soit sur la retraite (renvoie vers la MSA), sur la fiscalité (renvoie vers votre comptable), sur des questions patrimoniales (renvoie vers votre notaire)...

 

En ce sens, les Points Accueil Transmission constituent un point d'entrée préférentiel dans la réflexion que doit mener un exploitant pour cesser son activité et transmettre son exploitation car il permet de faire un point d'ensemble de votre situation avant de vous renvoyer vers les spécialistes de chaque domaine.

 

Contact | Mentions légales |  Espace presse   |  RSS