Chambre d'agriculture

Transmettre, ça se prépare !


 

J'anticipe mon projet de cessation et de transmission.

Je me prépare à transmettre mon outil de travail, voire à déménager ... !

 

 

Retroplanning de la transmission

 

Avant la cessation :

8 à 10 ans avant :

Faire le point sur ma situation personnelle et sur l’avenir de mon exploitation :

  • ·         Mesurer les délais :

-          Présence ou non d’enfants intéressés par l’exploitation

-          Mon état de santé

  • ·         Mesurer la transmissibilité :

-          Je maintiens des conditions de travail acceptables (maintenir les moyens de production)

-          Je veille à ce que mon exploitation reste viable et reprenable (maintenir les droits à produire, les surfaces…). Attention, il est souvent souhaitable de moderniser les équipements plutôt que d’abandonner la production. Veiller à maintenir le revenu et du même coup la transmissibilité.

-          Je me pose la question du logement.

 

5 ans avant :   

  • ·         J’ai décidé de transmettre. J’évalue la situation : faisabilité du projet, points forts, points faibles et potentiels de mon exploitation…
  • ·         Je réfléchis à mes besoins financiers en complément de la retraite. Cela influera sur le choix du mode de transmission (vente ou location).
  • ·         Je réfléchis aux incidences fiscales, juridiques et sociales : Impôts, ma sortie de société (parts sociales, compte-courant d’associé…), statut de mon conjoint...
  • ·         Je prends des décisions au sujet du logement

 

3 ans avant :

  • ·         Je m’informe sur l’âge auquel il me sera possible de bénéficier de la retraite (âge légal, nombre de trimestres nécessaires, vérifier le relevé de carrière, date de clôture comptable, échéance du repreneur)
  • ·         Je réfléchis à comment évaluer la « valeur » de mon exploitation : évaluations par des experts, valeur patrimoniale, valeur économique…
  • ·         Je fais savoir que je recherche un repreneur !


2 ans avant :

  • ·         Je m’investis dans une recherche active d’un repreneur :

-          Inscription au RDI : Répertoire Départ Installation

-          Participation à un stage « Transmission » afin d’approfondir ma réflexion et d’échanger avec d’autres

  • ·         Je remplis et renvoie ma déclaration d’intention de cessation d’activité agricole à ma Chambre d’Agriculture
  • ·         J’informe mes propriétaires :

-          Intention de transmettre

-          Aides financières possibles

 

 

Après avoir trouvé un repreneur :

 

12 à 18 mois avant la transmission ::

Je définis avec le repreneur les conditions de transmission : protocole d’accord à rédiger et signer.

  • ·         Pour le repreneur :

-          Envisager un stage « Reprise »

-          Commencer le parcours à l’installation (contacter le Point Accueil Installation)

-          Déposer sa demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDT

  • ·         Pour le cédant :

-          Contacter le notaire pour des conseils en cas de transmission de biens immobiliers

-          Déposer les demandes d’aides à la transmission

 

Je réfléchis à mon projet de retraite : comment bien tourner la page ? Quelles seront mes activités ? Qu’est-ce qui existe sur ma commune, sur mon canton ?

 

5 mois avant et jusqu’à la transmission :

 

  • ·         Déposer ma demande de retraite auprès de la MSA
  • ·         Réaliser les mutations cadastrales auprès de la MSA
  • ·         Conclure le contrat de bail et l’état des lieux avec le repreneur
  • ·         Réaliser les actes de transfert de mes biens (bâtiments, foncier, cheptel, matériel, stocks)
  • ·         Procéder au transfert de mes droits à prime ou à produire
  • ·         Contacter mon centre comptable et le service des impôts (revenu et TVA)
  • ·         Contacter le Centre de Formalités des Entreprises (Chambre d’Agriculture) afin de déclarer ma cessation d’activité.
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