Chambre d'agriculture

La MSA : le régime social des agriculteurs

La MSA est le régime de protection sociale du secteur agricole. Les cotisations payées par les agriculteurs servent à assurer leur sécurité sociale dans les domaines de la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail, etc.

Pour plus d'information sur la MSA: MSA : retour à la page d’accueil

A savoir : le conjoint qui travaille sur l'exploitation, l'aide familial, les enfants, les salariés de l'exploitation sont aussi assurés par la MSA (si déclaration).

L'importance de l'activité agricole détermine le statut social

Il ne suffit pas d'exercer une activité agricole pour bénéficier de la protection sociale de la MSA et donc du statut d'agriculteur. Il faut atteindre une Activité Minimum d'Assujettissement (AMA) en remplissant au moins l'un des 3 critères suivants :

  • Exploiter une Surface Minimum d'Assujettissement (SMA), variable selon le département d'installation. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences sont prévues.
  • Consacrer au moins 1200heures/an à votre activité agricole en comptabilisant le temps passé à la production ainsi que le temps passé aux activités exercées dans le prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles) ainsi qu'aux activités agro-touristiques exercées par l'exploitant sur son exploitation agricole.
  • Etre cotisant solidaire et dégager au moins 800 SMIC (7688€ en 2015) de revenu professionnel agricole

Si vous atteignez l'un des 3 critères de l'AMA, vous êtes affilié de droit.

Pour plus d'information, le site de la MSA.

En dessous de 1/4 SMA

ou moins de 150 heures/an

A partir de 1/4 SMA

ou 150 heures/an

A partir de l'AMA

Suivi parcellaire

    

Cotisant solidaire

  

Agriculteur

Pas de cotisations sociales

+ maintien des droits sociaux antérieurs

Pas de couverture sociale, pas de retraite

Cotisations sociales réduites

+ maintien des droits sociaux antérieurs

+ assurance accident du travail à partir de 2/5 SMA

Pas de couverture sociale, pas de retraite

Cotisations calculées sur revenus professionnels

+ couverture sociale, retraite, etc

+ accès avant 40 ans aux aides de l’Etat à l’installation

+ possibilité de déposer un permis de construire (bâtiment technique) selon le protocole de construction en zone agricole

Les cotisations MSA

Les cotisations sociales sont calculées à partir des revenus fiscalement imposables, modulés par un taux fixé annuellement par décret.

Cotisations = Assiette (moyenne annuelle ou triennale des revenus professionnels) x taux

Plus d'information sur le site de la MSA.

A savoir : des exonérations partielles existent pour les chefs d'exploitation de moins de 40 ans installés à titre principal ! Prenez contact avec la MSA de votre département

Les coordonnées des MSA :

MSA : retour à la page d’accueil

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